STATUTS DE L'ASSOCIATION « odonto.fr »

ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre le adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : odonto.fr

ARTICLE 2
Cette association a pour but :

q de faire valoir la compétence d’une équipe de praticiens francophones possédant des qualifications internationales de haut niveau en médecine, chirurgie, chirurgie-dentaire, prothèse dentaire, et/ou d’autres disciplines para-médicales , afin d’assurer la pérennité de cette équipe en lui donnant les moyens d’exercer dans un cadre commun ou sur le fondement d’un concept commun de traitements respectueux des standards d’excellence.

q de permettre aux communautés françaises, où qu’elles se trouvent dans le monde, d’accéder à une qualité de soins dentaires et chirurgicaux réellement conforme aux données actuelles de la science ainsi qu’à une qualité de service de haut niveau.

Tous moyens appropriés pour atteindre ces objectifs pourront être utilisés. Parmi ceux-ci et de façon non limitative:

q échanges scientifiques professionnels, culturels, techniques, internationaux, formation,

diffusion de l’image d’odonto.fr par tous moyens jugés appropriés et conformes à l’éthique professionnelle européenne.

q privilèges aux membres bienfaiteurs de l’association dans les cabinets dentaires ou chirurgicaux eux-mêmes membres actifs de « odonto.fr » .

q communication à l’attention des communautés françaises et étrangères,

o par la pratique de plusieurs langues étrangères, le recours à des traducteurs ou interprètes, la traduction de documents, etc. 

o par la création et la diffusion de sites internet, d’articles de presse, d’encarts publicitaires , de documentation,

o par la participation à des manifestations publiques telles que émissions de radio, de télévision, colloques d’information sur les mesures de prévention et sur les avancées cliniques et techniques.

ARTICLE 3
Siège social :

28 Knightsbridge Court

Sloane Street

Londres SW1X 9LJ

Royaume Uni

ARTICLE 4
L'association se compose de :

· Membres d'honneur (ayant rendu des services à l’association)

· Membres bienfaiteurs (individuels ou sociétés)

· Membres actifs (praticiens)

ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6
Les membres :

· Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.

· Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle ou les sociétés ou associations qui paient un droit d'entrée et/ou des cotisations calculées sur le nombre de leurs employés ou adhérents telles que fixées par l'assemblée générale chaque année.

· Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par :
Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations qui peuvent être calculées en fonction d’un système de privilèges conférés par l’adhésion à des « plans dentaires » ou des « garanties » et précisés dans le règlement intérieur.
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc.
Des dons en nature.

ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membre lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un Président
2º Un ou plusieurs vice-président
3º Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
4º Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membre sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Membres fondateurs de l’association :

· Président :

o Dr Jean-Jacques DUPUIS, né le 29/01/1946 de nationalité française,

o Chirurgien-dentiste,

o 28 Knightsbridge Court, Sloane Street, Londres SW1X 9LJ

o Signature:

· Vice-président :

o Dr Henri THUAU, né le 19/05/1958 de nationalité française,

o Chirurgien,

o 57 Portland Place, Londres W1B 1QN Royaume Uni

o Signature :

· Secrétaire :

o Dr Alan SIDI, né le 1/12/1955 de nationalité britannique,

o Chirurgien-dentiste,

o 57 Portland Place, Londres W1B 1QN Royaume Uni

o Signature :

· Secrétaire adjointe :

o Dr Anna Gibilaro, née le 28/01/1964 de nationalité britannique,

o Chirurgien-dentiste,

o 6 Harcourt House, 19a Cavendish Square, London W1G 0PN Royaume Uni

o Signature :

o

· Trésorière :

o Mme Marine Dupuis, née le 24/03/1961 de nationalité française,

o Prothésiste dentaire,

o 35 Boulevard Saint Michel , Paris 75005, France

Signature:

Indiquer les nom prénoms adresse de chaque membre du bureau et leur signature. Chaque page des statuts doit être paraphée par chacun des membres du bureau.
Ne pas oublier de joindre le formulaire de déclaration d'association accompagné des présents statuts à la préfecture dont dépend le siège social de l'association et la déclaration au journal officiel.